Démarches administratives

Pour vos papiers d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) :

Certaines communes proposent la demande en ligne d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

Demande d'actes d'état civil

 

CARTE D'IDENTITE

La mairie de Muespach-le-Haut n’est pas équipée pour la délivrance des cartes d'identité. Les usagers doivent se rendre à la mairie la plus proche dotée du dispositif nécessaire.

Les mairies disposant de ce service sont : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.

Les pièces à produire pour l’obtention d’une carte nationale d’identité sont les suivantes :

MAJEURS

MINEURS

Pour une 1ère demande

  • Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
  • 1 photo récente
  • 1 justificatif de domicile de moins d'un an

Selon le cas
Nom d’usage : jugement de divorce indiquant l’autorisation de garder le nom de l’ex conjoint ou attestation de l’ex conjoint
Acte de mariage
Acte de Naissance
Certificat de nationalité

Pour les hébergés : attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge M. xxx depuis plus de 3 mois") + sa CNI + justificatif de domicile de ce tiers

  • Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
  • 1 photo récente
  • 1 justificatif de domicile de moins d'un an
  • CNI du parent qui fait la demande

Selon le cas : Jugement de divorce
Garde alternée : CNI des 2 parents + justificatif de domicile des 2 parents + autorisation parentale signée des deux parents

 

 

 

 

Pour un renouvellement

  • Ancienne carte d’identité
  • 1 photo récente
  • Justificatif de domicile de moins d'un an
  • Extrait d’acte de naissance si CNI non plastifiée

Pour les hébergés : attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge M. xxx depuis plus de 3 mois") + sa CNI + justificatif de domicile de ce tiers

 

 

  • Ancienne carte d’identité
  • 1 photo récente
  • Justificatif de domicile de moins d'un an
  • CNI du parent qui fait la demande

 

Selon le cas :Jugement de divorce
Garde alternée : CNI des 2 parents + justificatif de domicile des 2 parents + autorisation parentale signée des deux parents

 

PERTE OU VOL

Déclaration de perte (mairie ou www.mon.service-public.fr - perte et renouvellement de papiers) ou vol (gendarmerie)

Autre document avec photo : permis de conduire, passeport ou 3 dernières fiches de paie, diplômes, 3 derniers avis d’impositions
25 €uros de Timbres Fiscaux
Extrait d’acte de naissance
Justificatif de domicile original + photocopie
2 photos

Pour les hébergés : attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge M. xxx depuis plus de 3 mois") + sa CNI + justificatif de domicile de ce tiers

 

Déclaration de perte (mairie ou www.mon.service-public.fr - perte et renouvellement de papiers) ou vol (gendarmerie),
25 €uros de Timbres Fiscaux
Extrait d’acte de naissance si CNI non plastifiée
Justificatif de domicile original + photocopie
2 photos
CNI du parent qui fait la demande

Selon le cas :Jugement de divorce
Garde alternée : CNI des 2 parents + justificatif de domicile des 2 parents + autorisation parentale signée des deux parents

 

 


 

PASSEPORT

La mairie de Muespach-le-Haut n’est pas équipée pour la délivrance des passeports biométriques. Les usagers doivent se rendre à la mairie la plus proche dotée du dispositif nécessaire.

Les mairies disposant de ce service sont : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.

Les pièces à produire pour l’obtention d’un passeport biométrique sont les suivantes :

MAJEURS

MINEURS

Pour une 1ère demande

  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois ou CNI plastifiée
  • 1 photo
  • 1 justificatif de domicile original + photocopie
  • 86 € en timbres fiscaux

Selon le cas
Nom d’usage : jugement de divorce indiquant l’autorisation de garder le nom de l’ex conjoint ou attestation de l’ex conjoint
Acte de mariage
Certificat de nationalité

Pour les hébergés : attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge M. xxx depuis plus de 3 mois") + sa CNI + justificatif de domicile de ce tiers

  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois ou CNI plastifiée
  • 1 photo
  • 1 justificatif de domicile original + photocopie
  • CNI du parent qui fait la demande
  • 17 € Timbres fiscaux (mineurs de - de 15 ans)
  • 42 € Timbres fiscaux (mineurs de + de 15 ans)

Selon le cas : Jugement de divorce
Garde alternée : CNI des 2 parents + justificatif de domicile des 2 parents + autorisation parentale signée des deux parents

 

 

Pour un renouvellement

  • Ancien passeport
  • Copie intégrale d’acte de naissance si CNI non plastifiée sauf pour les passeports établis après mai 2006
  • Justificatif de domicile original + photocopie
  • 1 photo
  • 86 € en timbres fiscaux

Pour les hébergés : attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge M. xxx depuis plus de 3 mois") + sa CNI + justificatif de domicile de ce tiers

 

  • Ancien passeport
  • Copie intégrale d'acte de naissance ou CNI plastifiée sauf pour les passeports établis après mai 2006
  • 1 justificatif de domicile original + photocopie
  • 1 photo
  • CNI du parent qui fait la demande

Selon le cas : Jugement de divorce
Garde alternée : CNI des 2 parents + justificatif de domicile des 2 parents + autorisation parentale signée des deux parents

 

PERTE OU VOL

Déclaration de perte (mairie ou www.mon.service-public.fr - Perte et renouvellement de papiers) ou vol (gendarmerie)

Autre document avec photo : permis de conduire, passeport ou 3 dernières fiches de paie, diplômes, 3 derniers avis d’impositions
Copie intégrale d’acte de naissance si CNI non plastifiée sauf pour les passeports établis après mai 2006
Justificatif de domicile original + photocopie
1 photo
86 € en timbres fiscaux

Pour les hébergés : attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge M. xxx depuis plus de 3 mois") + sa CNI + justificatif de domicile de ce tiers

Déclaration de perte (mairie ou www.mon.service-public.fr - Perte et renouvellement de papiers) ou vol (gendarmerie)
Copie intégrale d'acte de naissance ou CNI plastifiée sauf pour les passeports établis après mai 2006
1 justificatif de domicile original + photocopie
1 photo
CNI du parent qui fait la demande

Selon le cas : Jugement de divorce
Garde alternée : CNI des 2 parents + justificatif de domicile des 2 parents + autorisation parentale signée des deux parents

 

 

 

 

 

Autorisation de sortie du territoire :

Depuis le 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d'identité du mineur : carte nationale ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire de l'autorisation

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire d'autorisation de sortie du territoire.

FORMULAIRE D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

 

 

Inscription sur les listes électorales / Recensement militaire :

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES JEUNES DE 18 ANS

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

 

INSCRIPTION VOLONTAIRE

Pour être inscrit sur les listes électorales de la Commune, il faut en faire la demande.

Pour ce faire, vous avez 2 possibilités :

  • A la mairie de Muespach-le-Haut en présentant une pièce d'identité et un justificatif de domicile
  • Sur Internet, sur le site www.mon.service-public.fr

 

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement militaire est obligatoire pour les garçons et filles de nationalité française âgés de 16 ans révolus. Une attestation de recensement, obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique, leur sera remis.

Il est possible de se faire recenser à la Mairie ou par internet, sur le site www.mon.service-public.fr
Les modifications apportées par le Gouvernement sur la possibilité pour les jeunes de débuter une formation au permis de conduire en conduite accompagnée dès 15 ans n’entraîne aucun changement quant aux opérations de recensement militaire en Mairie qui ne peuvent s’effectuer qu’à partir de 16 ans.

 

Carte grise / Permis de conduire / Casier judiciaire :

CARTE GRISE

Vous trouverez toutes les informations utiles concernant la carte grise d'un véhicule sur le site www.mon.service-public.fr (cliquer pour accéder)

 

DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE

En cas de perte, de vol ou de détérioration de permis de conduire, vous trouverez toutes les informations utiles pour le renouvellement sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Lien www.interieur.gouv.fr

 

CASIER JUDICIAIRE

Vous pouvez demander un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) sur le site www.mon.service-public.fr (cliquer pour accéder directement au formulaire de demande)

 
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