Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme de Muespach-le-Haut :
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : délibération du 11 septembre 2014
Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 20 juin 2013
Déclaration préalable de travaux :
Téléchargement du guide pour vous aider à établir votre dossier :
déclaration préalable de travaux ( format.pdf )