Démarches administratives
Pour vos papiers d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) :
Certaines communes proposent la demande en ligne d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
CARTE D'IDENTITE
La mairie de Muespach-le-Haut n’est pas équipée pour la délivrance des cartes d'identité. Les usagers doivent se rendre à la mairie la plus proche dotée du dispositif nécessaire.
Les mairies disposant de ce service sont : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.
Les pièces à produire pour l’obtention d’une carte nationale d’identité sont les suivantes :
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MAJEURS |
MINEURS |
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Pour une 1ère demande |
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Selon le cas Pour les hébergés : attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge M. xxx depuis plus de 3 mois") + sa CNI + justificatif de domicile de ce tiers |
Selon le cas : Jugement de divorce
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Pour un renouvellement |
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Pour les hébergés : attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge M. xxx depuis plus de 3 mois") + sa CNI + justificatif de domicile de ce tiers
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Selon le cas :Jugement de divorce
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PERTE OU VOL |
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Déclaration de perte (mairie ou www.mon.service-public.fr - perte et renouvellement de papiers) ou vol (gendarmerie) Autre document avec photo : permis de conduire, passeport ou 3 dernières fiches de paie, diplômes, 3 derniers avis d’impositions Pour les hébergés : attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge M. xxx depuis plus de 3 mois") + sa CNI + justificatif de domicile de ce tiers |
Déclaration de perte (mairie ou www.mon.service-public.fr - perte et renouvellement de papiers) ou vol (gendarmerie), Selon le cas :Jugement de divorce
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PASSEPORT
La mairie de Muespach-le-Haut n’est pas équipée pour la délivrance des passeports biométriques. Les usagers doivent se rendre à la mairie la plus proche dotée du dispositif nécessaire.
Les mairies disposant de ce service sont : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.
Les pièces à produire pour l’obtention d’un passeport biométrique sont les suivantes :
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MAJEURS |
MINEURS |
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Pour une 1ère demande |
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Selon le cas Pour les hébergés : attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge M. xxx depuis plus de 3 mois") + sa CNI + justificatif de domicile de ce tiers |
Selon le cas : Jugement de divorce
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Pour un renouvellement |
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Pour les hébergés : attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge M. xxx depuis plus de 3 mois") + sa CNI + justificatif de domicile de ce tiers
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Selon le cas : Jugement de divorce
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PERTE OU VOL |
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Déclaration de perte (mairie ou www.mon.service-public.fr - Perte et renouvellement de papiers) ou vol (gendarmerie) Autre document avec photo : permis de conduire, passeport ou 3 dernières fiches de paie, diplômes, 3 derniers avis d’impositions Pour les hébergés : attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge M. xxx depuis plus de 3 mois") + sa CNI + justificatif de domicile de ce tiers |
Déclaration de perte (mairie ou www.mon.service-public.fr - Perte et renouvellement de papiers) ou vol (gendarmerie) Selon le cas : Jugement de divorce
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Autorisation de sortie du territoire :
Depuis le 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d'identité du mineur : carte nationale ou passeport
- Formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire de l'autorisation
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire d'autorisation de sortie du territoire.
FORMULAIRE D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Inscription sur les listes électorales / Recensement militaire :
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES JEUNES DE 18 ANS
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.
INSCRIPTION VOLONTAIRE
Pour être inscrit sur les listes électorales de la Commune, il faut en faire la demande.
Pour ce faire, vous avez 2 possibilités :
- A la mairie de Muespach-le-Haut en présentant une pièce d'identité et un justificatif de domicile
- Sur Internet, sur le site www.mon.service-public.fr
RECENSEMENT MILITAIRE
Le recensement militaire est obligatoire pour les garçons et filles de nationalité française âgés de 16 ans révolus. Une attestation de recensement, obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique, leur sera remis.
Il est possible de se faire recenser à la Mairie ou par internet, sur le site www.mon.service-public.fr
Les modifications apportées par le Gouvernement sur la possibilité pour les jeunes de débuter une formation au permis de conduire en conduite accompagnée dès 15 ans n’entraîne aucun changement quant aux opérations de recensement militaire en Mairie qui ne peuvent s’effectuer qu’à partir de 16 ans.
Carte grise / Permis de conduire / Casier judiciaire :
CARTE GRISE
Vous trouverez toutes les informations utiles concernant la carte grise d'un véhicule sur le site www.mon.service-public.fr (cliquer pour accéder)
DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE
En cas de perte, de vol ou de détérioration de permis de conduire, vous trouverez toutes les informations utiles pour le renouvellement sur le site du Ministère de l'Intérieur.
CASIER JUDICIAIRE
Vous pouvez demander un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) sur le site www.mon.service-public.fr (cliquer pour accéder directement au formulaire de demande)